Le présent site Internet www.editionsplumedelune.com (le " Site Internet") est édité par la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE, EURL au capital de 9 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 893 60 8406, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR49893608406, dont le siège social est situé 4 Rue Bornier, Enclos Bornier, Bâtiment 4 BIS. 34000 MONTPELLIER
(ci-après " ÉDITIONS PLUME DE LUNE ").
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Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.editionsplumedelune.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales destinées au grand public.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. ÉDITIONS PLUME DE LUNE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ÉDITIONS PLUME DE LUNE, propriétaire du site www.editionsplumedelune.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 4 : Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre ÉDITIONS PLUME DE LUNE et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Confirmation de commande
ÉDITIONS PLUME DE LUNE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ÉDITIONS PLUME DE LUNE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ÉDITIONS PLUME DE LUNE. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ÉDITIONS PLUME DE LUNE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
ÉDITIONS PLUME DE LUNE présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, ÉDITIONS PLUME DE LUNE en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ÉDITIONS PLUME DE LUNE ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
ÉDITIONS PLUME DE LUNE garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Article 9 : Calcul des frais d’envoi
Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire variant selon le montant de votre panier. Ils sont indiqués selon le montant de votre commande ci-après :
• FRANCE : < 15 euros = 2,90 €TTC / de 15 à 35 euros = 5,90 €TTC / de 35 à 52 euros = 6,90 €TTC/ > 52 euros = 7,90 €TTC
Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 79 euros livrée en relais via l’entreprise Colis Privé.
Il est également possible de choisir l’expédition de votre commande via l’entreprise Colis Privé. Le délai de livraison indicatif est de 5 jours ouvrés avant le dépôt de votre commande. La participation aux frais d’envoi est d’un montant forfaitaire de 5.90 euros TTC pour toute commande inférieure à 79 euros TTC.
Article 10 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
• immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et la Carte Française). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ÉDITIONS PLUME DE LUNE. Sa responsabilité est donc dégagée.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :
• par Paypal,
En tout état de cause, la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
Article 11. Droit de rétractation
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation. Si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra tout d'abord nous contacter par mail (contact@editionsplumedelune.com) avant de nous le retourner en vue d'un remboursement. Nous ne faisons pas d'échange.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d'expédition dont la destination ne saurait être autre que l’adresse de notre siège.
La société ÉDITIONS PLUME DE LUNE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante : ÉDITIONS PLUME DE LUNE, 4 rue Bornier, Bâtiment 4 bis 34000 Montpellier
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client si celui-ci fait un retour partiel de sa commande et que le reliquat en possession du client n’atteint pas le montant franco de port établi à 79 Euros. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour. De même, ÉDITIONS PLUME DE LUNE ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si vous choisissiez un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ÉDITIONS PLUME DE LUNE vous remboursera les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part, et dans la mesure ou cela n'occasionne pas des frais pour l'une ou l'autre des parties. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné à ÉDITIONS PLUME DE LUNE.
Article 12. Livraison
La société ÉDITIONS PLUME DE LUNE s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Les expéditions s’effectuent sur deux jours par semaine : le mardi et le jeudi. Le client est avisé de l’expédition de sa commande et reçoit le numéro de suivi.
Livraison Standard par Colissimo ou lettre suivie (délai habituellement constaté de 48h). Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et livré à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ÉDITIONS PLUME DE LUNE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison en relais par Colis Privé. Il faut alors compter un délai de 5 jours ouvrés après l’expédition avant de pouvoir retirer le colis dans le relais choisi qui conservera le colis durant 7 jours calendaires.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s'acquitter de nouveau des frais d'envoi afin de procéder à la réexpédition de sa commande.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. ÉDITIONS PLUME DE LUNE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, ceci incluant les frais de livraison.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, aux ÉDITIONS PLUME DE LUNE par e-mail adressé à (contact@editionsplumedelune.com),
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ÉDITIONS PLUME DE LUNE sera dégagé de toute responsabilité. ÉDITIONS PLUME DE LUNE se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ÉDITIONS PLUME DE LUNE procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
En cas d'erreur dans la préparation de commande de la part du service logistique de ÉDITIONS PLUME DE LUNE, le client retournera le produit dans son emballage postal d'origine (enveloppe bulle ou carton) et ÉDITIONS PLUME DE LUNE remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple (pas de boite postale pré-payée colissimo) pour le retour.
Article 13. Informatique et Libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour ÉDITIONS PLUME DE LUNE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
ÉDITIONS PLUME DE LUNE s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site ÉDITIONS PLUME DE LUNE. Seule la banque auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée. ÉDITIONS PLUME DE LUNE s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
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Article 14. Responsabilité
ÉDITIONS PLUME DE LUNE a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi ÉDITIONS PLUME DE LUNE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ÉDITIONS PLUME DE LUNE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité des ÉDITIONS PLUME DE LUNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société ÉDITIONS PLUME DE LUNE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
ARTICLE 15 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règlesde forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ÉDITIONS PLUME DE LUNE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ÉDITIONS PLUME DE LUNE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.
ARTICLE 16 – Cookies
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